IDENTIFICATION DE L’EDITEUR :
LA BAVETTE DU BOUCHER
80 avenue Jeanne d’Arc
38100 Grenoble
04 76 51 10 52
Siret : 43307927400018
Directeur de la publication : Michel Biboum Biboum
Article 1 – Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre La Bavette du Boucher, ci-après nommé « le Vendeur », et ses clients, ci-après nommé « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet de La Bavette du Boucher.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente par La Bavette du Boucher sont décrits et présentés de manière claire sur le site internet. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description détaillée de chaque produit.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont cependant qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le
descriptif du produit.
Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donne lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en
ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.
La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiqué au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Bavette Du Boucher en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 3 – Commande Le processus de commande se fait en ligne sur le site internet. Pour effectuer un achat, le client, après avoir complété le formulaire de commande en fournissant ses informations complètes telles que son nom, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son numéro de téléphone, son adresse email, etc., et avoir constitué son panier virtuel avec les produits choisis et les quantités désirées, cliquez sur le bouton
« Commander »;. À ce stade, il renseigne les informations nécessaires pour la livraison et le mode de paiement.
Le client est entièrement responsable des informations transmises au vendeur. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’incapacité de livrer le produit.
Avant de confirmer la commande en cliquant sur « Valider votre paiement » le consommateur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et revenir en arrière pour corriger d’éventuelles erreurs ou ajuster sa commande.
La confirmation de la commande, matérialisée par le clic sur « Valider votre paiement »
équivaut à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) sans préjudice des conditions contractuelles particulières établies entre les parties.
Cette confirmation implique également l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits commandés, formant ainsi le contrat entre les parties.
Le vendeur envoie un email de confirmation de commande et de paiement dans les meilleurs délais, généralement dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés).
Une confirmation d’expédition est également transmise électroniquement au client. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. En suivant les étapes de la commande, le client s’engage à respecter les conditions contractuelles conformément à l’article 1366 du
Code civil.
Le vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des produits.
Modification de commande Toute modification de commande par le consommateur après confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Validation de la commande Cependant, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande jugée anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.
Ce refus peut intervenir notamment en cas de litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure. De plus, le vendeur peut refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Article 4 – Prix et Paiement Le règlement intégral est requis lors de la confirmation de votre commande en ligne sur La Bavette du Boucher. Aucun montant versé ne sera considéré comme un acompte.
Toutes les commandes sont à régler en euros, taxes incluses. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.
La TVA appliquée est celle en vigueur lors de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payeur avec une carte de paiement est irrévocable. Vous autorisez le débit immédiat après vérification des données.
Si le débit est impossible, la vente en ligne est résiliée, et la commande annulée. Pour les titres restaurants, aucun remboursement de la différence en cas de commande
moins chère.
En cas de défaut de paiement, d’incident, d’adresse erronée, ou de fraude, La Bavette du Boucher se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, d’interdire l’accès au compte Client, sans être tenue responsable du retard ou du défaut de livraison des produits.
Article 5 – Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le
Client en est informé.
La Bavette du Boucher, avec l’aide de son prestataire Chronofresh, s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison des produits commandés à l’adresse et pendant la plage horaire prescrite. Le Client, ou le destinataire désigné, doit être disponible pour recevoir la commande conformément à la validation préalable.
En cas d’absence, un nouveau rendez- vous sera organisé en accord avec le Client, les frais de cette seconde livraison étant à la charge exclusive du Client. Si la livraison dans les délais nécessaires est impossible en raison de la nature des produits, le règlement reste acquis à La Bavette du Boucher à titre d’indemnité.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
Le transporteur garantit le respect de la chaîne du froid, assurant ainsi la qualité des produits du départ chez La Bavette du Boucher
jusqu’à l’adresse de livraison spécifiée par le Client. Il reçoit également au Client d’anticiper sa commande, en particulier pour les commandes passées le vendredi ou le week-end, en tenant compte des délais d’expédition et de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation Les produits que nous proposons sont intérieurement périssables et portent une date limite de péremption. En accord avec l’article L. 211-28 du code de la consommation, cela implique que le droit de rétractation n’est pas applicable.
En d’autres termes, la rétractation ne peut être exercée pour les contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, selon le paragraphe 4 du même article.
Article 7 – Responsabilité La responsabilité de La Bavette du Boucher ne peut être engagée en cas de force majeure. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.
Le Client est responsable de vérifier l’état des produits à leur livraison. Toute réserve ou réclamation concernant une non-conformité ou un défaut apparent des produits livrés (par exemple, colis endommagé ou déjà ouvert) doit être envoyée par écrit à La Bavette du Boucher le jour même, accompagné de tous les justificatifs nécessaires, tels que des Photos.
Si ces formalités ne sont pas respectées dans les délais impartis, les produits seront considérés comme conformes et exemptés de tout défaut apparent, et aucune réclamation
ne sera acceptée.
En cas de découverte d’un vice caché, le Client dispose du même délai et doit respecter les mêmes formalités, à compter de la découverte dudit vice.
Le Client est alors tenu de retourner ou de rapporter en magasin les produits défectueux dans l’état d’origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
La Bavette du Boucher s’engage à rembourser ou remplacer, à ses frais, les produits livrés présentant des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés dûment prouvés par
le Client.
La responsabilité de La Bavette du Boucher ne pourra être engagée dans certaines situations, telles que le non-respect de la législation du pays de livraison par le Client, une mauvaise utilisation des produits, une transmission d’informations fausses par le Client, une mauvaise manipulation au moment de la commande, ou des dommages causés par des éléments extérieurs tels que force majeure.
La garantie de La Bavette du Boucher se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 8 – Protection des données personnelles Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous tenons à rappeler que les données nominatives requises du client sont indispensables au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces informations peuvent être transmises aux partenaires éventuels de La Bavette du Boucher chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des données transmises par le biais du site répond aux normes légales en matière de protection des données personnelles, garantissant une sécurité optimale de ces informations.
En accord avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) en vigueur depuis le 25 mai 2018, le client a le droit, à tout moment, d’accéder, de rectifier, d’opposer, d’effacer et de porter l’ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut adresser une
demande par courrier, en justifiant de son identité, à l’adresse de La Bavette du Boucher indiquée ci-dessus.
En cas de constat d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles, le client a la possibilité de mandater une association ou un organisme conformément au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978.
Ceci permet d’obtenir, contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 10- Propriété Intellectuelle et Respect des Droits
Le contenu du Site demeure la propriété exclusive de La Bavette du Boucher et de ses partenaires, bénéficiant de la protection accordée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est expressément interdite et susceptible de constituer une infraction à la législation sur la contrefaçon. La protection de
nos créations originales et de nos partenariats soigneusement sélectionnés est une priorité que nous considérons avec la plus grande rigueur.
Article 11- Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12- Modifications des CGV Les CGV présentes peuvent être modifiées à tout moment par La Bavette du Boucher. Les CGV sont applicables celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Vente présentes.
